Politique de confidentialité
Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs
Rocd.fr accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.
1. DONNÉES RÉCOLTÉES PAR ROCD.FR EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Rocd.fr intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
Rocd.fr en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :
Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service
- Dénomination sociale
- Statut
- Adresse mail
- Nom et Prénom
- Pseudo
- Adresse postale
- Pays
- Téléphone
- Abonnement à la newsletter
Informations relatives à l’inscription au service
- Offre
- Date d’expiration de l’offre
- Prix
- Mode de paiement
Informations relatives à l’usage
- Date de connexion à l’espace membre
- Date d’une action
- Portée de l’action « ajout / modification / suppression » d’un objet rocd.fr
Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces de l’espace membre, Rocd.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.
Objectif des données personnelles collectées :
- Pour l’inscription à l'outil
- Pour communiquer avec les Utilisateurs
- Pour des besoins de facturation
- Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
- Pour établir des statistiques internes
- Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
- Pour d’autres besoins que Rocd.fr pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)
Communication des données personnelles de l’Utilisateur :
Rocd.fr est susceptible de partager les données collectées avec :
Son cabinet comptable afin de tenir ses obligations déclaratives
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.
Rocd.fr ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.
Durée de conservation de ces données personnelles :
- Informations relatives à l’identification : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service.
- Informations relatives à l’inscription au site: pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service puis 6 mois après résiliation.
- Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 2 ans afin de se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Droits de l’Utilisateur :
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
- Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
- Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
- Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
- Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à contact@rocd.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par Rocd.fr, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.
2. DONNÉES RÉCOLTÉES DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel Rocd.fr, l’Utilisateur est susceptible de servir des outils mis à disposition pour collecter des renseignements sur certains de ses visiteurs (clients, abonnés, membres). Rocd.fr est responsable de la sous-traitance de ces données.
L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel de ses Clients.
En application de l’article 28 du RGPD l’Utilisateur est nommé responsable du traitement des données et communique à l’entreprise Rocd.fr sous-traitant les données de ses Clients.
Rocd.fr traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. L’Utilisateur est ci-après dénommé responsable de traitement des données. Rocd.fr est ci-après dénommée sous-traitant.
Le sous-traitant fera son possible pour accompagner le responsable du traitement des données dans ses obligations (chapitre IV article 28 e.), à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées (ses Clients) le saisissent en vue d'exercer leurs droits prévus au sein du RGPD.
Détail des données sous traitées :
- Nom et prénom
- Adresse mail
- Adresse postale
- Pseudonyme
- Mot de passe
- Date de connexion
- Téléphone
- Dénomination des produits commandés
- Prix produit